Les présentes conditions de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne « MILLARCS », que l’acheteur soit revendeur ou utilisateur. L’achat en ligne implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La boutique en ligne « MILLARCS » est tenue par monsieur Matthieu MAUTIN, 18 rue du vieux pont à CRAON, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de LAVAL (département 53) : Siret : 452 433 238 00014
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par monsieur Matthieu Mautin qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui sont présentés comme tels dans le site MILLARCS. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Le bois est un matériau naturel qui présente des irrégularités d’aspect qui ne peuvent pas être reprochées au vendeur. Les réalisations qu’elles présentent sont attestées sans trucage. Il appartient à l’utilisateur d’acquérir par lui-même l’habileté nécessaire à l’usage des produits.
En raison de possibles irrégularités de fabrication, Aucune représentation graphique (photographie ou dessin) ne peut être tenue pour contractuelle.
Le vendeur atteste la conformité des produits aux normes en vigueur.
Tarifs
La vente est effectuée sous franchise de TVA. (art 293B du CGI). Par conséquent, Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits est limitée par les possibilités offertes par le prestataire en charge de l’expédition.
Pour toute autre localisation, demander un devis en utilisant le formulaire de contact.
Commandes
Les paiements seront effectués en ligne à la commande : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque en ligne PAYPAL qui offre toutes les garanties de sécurité nécessaires.
Le prix est exigible à la commande. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter leur commande, cette rétractation devra être explicitement signifiée par mail ou courier.
Le remboursement sera effectué intégralement à réception de la marchandise par le vendeur.
Les frais de retour resteront à charge de l’acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été matériellement confiés au transporteur.
Le destinataire doit être en mesure de justifier de son identité à réception de la livraison selon les exigences ordinaires du transporteur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour ne seront pas à charge du client.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les modèles MILLARCS sont la propriété personnelle de monsieur Matthieu MAUTIN, déposés auprès de l’INPI et l’OHMI.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs en vue d’une relation commerciale durable. Ces informations sont conservées à usage interne exclusivement.
Archivage et preuve
La boutique MILLARCS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Laval, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Craon, le 18 mai 2022.